ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 28 janvier 2005 (à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Proposition d'ordonnance. - Proposition d'ordonnance (de M. Joseph Parmentier) modifiant la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale en vue de modifier la dénomination des conseils de l'aide sociale. - Rapporteur : Mme Dominique Braeckman. - Discussion. 2. Question d'actualité (*).3. Votes nominatifs (**). - Sur la proposition d'ordonnance terminée. - Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jean-Luc Vanraes à MM. Guy Vanhengel, membre de Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, Benoît Cerexhe, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé et la Fonction publique, Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les relations extérieures, concernant « la situation de l'association faîtière IRIS et de ses hôpitaux », l'interpellation jointe de M. Paul Galand concernant « la politique hospitalière de la Commission communautaire commune dans le cadre d'un politique cohérente de santé publique en Région de Bruxelles-Capitale » et l'interpellation jointe de M. Denis Grimberghs concernant « la situation des hôpitaux publics bruxellois ». _______ Notes (*) A 14 h 30 m. (**) A partir de 16 heures.