MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 DECEMBRE 2004. - Règlement contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2004, les recettes de l'Agglomération de Bruxelles sont réévaluées à : En milliers d'euros pour les recettes courantes 166.521 pour les recettes en capital - soit ensemble 166.521 conformément au tableau ci-annexé.

Art. 3.Le présent règlement entre en vgieur le jour du vote par le Parlement.

TABLEAU Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 décembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK