publié le 26 janvier 2005
Liste des candidats désignés ou élus, suite à l'appel aux candidats du 19 mai 2004, en vue d'être soumis au tirage au sort pour la composition du Conseil national de discipline. - Erratum Au Moniteur belge du 14 octobre 2004, page 71698 sous l
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- service public federal justice
- numac
- 2005009050
- pub.
- 26/01/2005
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Liste des candidats désignés ou élus, suite à l'appel aux candidats du 19 mai 2004, en vue d'être soumis au tirage au sort pour la composition du Conseil national de discipline. - Erratum Au Moniteur belge du 14 octobre 2004, page 71698 sous la catégorie Chambre francophone, avocats ou professeurs d'université enseignant le droit, il y a lieu de lire : « C. Leclercq » au lieu de « C. Declercq ».