publié le 26 janvier 2005
Liste des candidats désignés ou élus, suite à l'appel aux candidats du 14 octobre 2004, en vue d'être soumis au tirage au sort pour la composition du Conseil national de Discipline Chambre francophone : Magistrats du siège : Ph. Arnould, j R. Boone, juge au tribunal du travail de Bruxelles; E. Decelle, juge de paix du premier canton (...)
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Liste des candidats désignés ou élus, suite à l'appel aux candidats du 14 octobre 2004, en vue d'être soumis au tirage au sort pour la composition du Conseil national de Discipline Chambre francophone : Magistrats du siège : Ph. Arnould, juge au tribunal de police de Namur;
R. Boone, juge au tribunal du travail de Bruxelles;
E. Decelle, juge de paix du premier canton de Wavre;
E. Dejehansart, conseiller à la cour d'appel de Mons;
M. Dumont, président de chambre à la cour du travail de Liège;
P. Hanin, juge d'instruction au tribunal de première instance de Dinant;
Fr. Moinet, président du tribunal de première instance de Neufchâteau;
Ph. Van Lierde, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.
Magistrats du ministère public : P. Somers, substitut général près la cour d'appel de Liège;
S. Lipszyc, premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège.
Avocats ou professeurs d'université enseignant le droit : F. Behogne, avocat;
M. Compere, avocat;
A. de Theux de Meylandt et Montjardin, professeur aux FUSL;
F. Glansdorff, avocat;
M. Janssens, avocat;
R. Thirifays, avocat.
Secrétaire: G. Dewelle, secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Charleroi.
Chambre néerlandophone : Magistrats du siège : J.-L. Bogaerts, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers;
A. Boyen, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles;
W. Castelyns, juge de paix du septième canton d'Anvers;
J.-P. De Gols, juge de paix du sixième canton de Bruxelles;
J. Martens, président de chambre à la cour du travail d'Anvers;
M.-C.Vantomme, vice-président du tribunal du travail de Bruxelles.
Magistrats du ministère public : nihil Avocats ou professeurs d'université enseignant le droit : R. Coel, avocat;
Th. Beele, avocat.
Secrétaires : M. Liekens, secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines;
R. De Bruyne, secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, de Ypres et de Furnes.