Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 26 janvier 2005

Liste des candidats désignés ou élus, suite à l'appel aux candidats du 14 octobre 2004, en vue d'être soumis au tirage au sort pour la composition du Conseil national de Discipline Chambre francophone : Magistrats du siège : Ph. Arnould, j R. Boone, juge au tribunal du travail de Bruxelles; E. Decelle, juge de paix du premier canton (...)

source
service public federal justice
numac
2005009049
pub.
26/01/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Liste des candidats désignés ou élus, suite à l'appel aux candidats du 14 octobre 2004, en vue d'être soumis au tirage au sort pour la composition du Conseil national de Discipline Chambre francophone : Magistrats du siège : Ph. Arnould, juge au tribunal de police de Namur;

R. Boone, juge au tribunal du travail de Bruxelles;

E. Decelle, juge de paix du premier canton de Wavre;

E. Dejehansart, conseiller à la cour d'appel de Mons;

M. Dumont, président de chambre à la cour du travail de Liège;

P. Hanin, juge d'instruction au tribunal de première instance de Dinant;

Fr. Moinet, président du tribunal de première instance de Neufchâteau;

Ph. Van Lierde, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Magistrats du ministère public : P. Somers, substitut général près la cour d'appel de Liège;

S. Lipszyc, premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège.

Avocats ou professeurs d'université enseignant le droit : F. Behogne, avocat;

M. Compere, avocat;

A. de Theux de Meylandt et Montjardin, professeur aux FUSL;

F. Glansdorff, avocat;

M. Janssens, avocat;

R. Thirifays, avocat.

Secrétaire: G. Dewelle, secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Charleroi.

Chambre néerlandophone : Magistrats du siège : J.-L. Bogaerts, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers;

A. Boyen, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles;

W. Castelyns, juge de paix du septième canton d'Anvers;

J.-P. De Gols, juge de paix du sixième canton de Bruxelles;

J. Martens, président de chambre à la cour du travail d'Anvers;

M.-C.Vantomme, vice-président du tribunal du travail de Bruxelles.

Magistrats du ministère public : nihil Avocats ou professeurs d'université enseignant le droit : R. Coel, avocat;

Th. Beele, avocat.

Secrétaires : M. Liekens, secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines;

R. De Bruyne, secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, de Ypres et de Furnes.

^