publié le 26 janvier 2005
Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques suppléants des Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes. - Erratum
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011039
- pub.
- 26/01/2005
- prom.
- 05/12/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques suppléants des Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes. - Erratum
Au Moniteur belge du 23 décembre 2004, il s'impose de lire en page 85486 que « M. G. Carlier, avocat à Halle », au lieu de « M. G. Collier, avocat à Halle » est nommé assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes pour la Province du Brabant flamand.