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Code Civil
publié le 26 janvier 2005

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Gand rendu le 5 juin 2003, à la requête de : 1. M. Speybroe 2. Mme Crappe, Huguette, domicilié à 9810 Nazareth, Lakenmeerstraat 39; 3. M. Speybroeck, Erwin,(...)

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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Gand rendu le 5 juin 2003, à la requête de : 1. M.Speybroeck, Eric, domicilié à 9810 Nazareth, Lakenmeerstraat 39; 2. Mme Crappe, Huguette, domicilié à 9810 Nazareth, Lakenmeerstraat 39;3. M.Speybroeck, Erwin, domicilié à 9890 Vurste, Evenakkerstraat 8; 4. M.Speybroeck, Dirk, domicilié à 2600 Berchem, Kardinaal Mercierlei 64, bus 4, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Speybroeck Bart, né à Gand, le 22 décembre 1963, ayant demeuré en dernier lieu à 9000 Gand, Jan Van Gentstraat 6.

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