publié le 26 janvier 2005
Tribunal du travail de Huy Le 13 janvier 2005, M. Gilot, Jacques, juge social au titre de travailleur ouvrier, au tribunal du travail de Huy, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléan
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005012013
- pub.
- 26/01/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail de Huy Le 13 janvier 2005, M. Gilot, Jacques, juge social au titre de travailleur ouvrier, au tribunal du travail de Huy, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.