PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 26 janvier 2005, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Aménagement du Territore, de l'Urbanisme et de la Politique foncière Ordre des travaux. - Commission royale des Monuments et des Sites : discussion sur la proposition d'organiser une audition des acteurs concernés. - Interpellation de Mme Céline Fremault (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, et Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la propreté publique et des monuments et sites, concernant « la mise en oeuvre de l'accord de Gouvernement en matière de simplification des procédures et de participation, notamment en ce qui concerne les procédures de classement des immeubles ».

Mercredi 26 janvier 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, concernant « la consultation de la population bruxelloise dans le cadre du contrat pour l'économie et l'emploi ». - Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, concemant « les résultats et les perspectives suite à la mission économique bruxelloise en Israël du 5 au 9 décembre 2004 ». - Interpellation de M. Serge de Patoul (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concemant « la campagne d'action du Gouvernement de la Communauté flamande vis-à-vis des commerçants du centre de la Ville de Bruxelles ». - Question orale de Mme Nathalie Gilson (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « l'extension du champ d'application des titres-service ». - Question orale de M. Erland Pison (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « le pourcentage élevé des entreprises en perte ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « le réseau des plates-formes locales pour l'emploi ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « les initiatives du Ministre visant à améliorer la qualité des produits bruxellois dans le domaine de l'agro-alimentaire ». - Question orale de Mme Amina Derbaki Sbaï (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « le site internet d'offres d'emploi de l'ORBEm ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « la création d'un « Automotive Park » aux abords du site de VW à Forest ». - Interpellation de Mme Nathalie Gilson (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « la politique d'investissements internationaux en Région bruxelloise et les synergies avec la Chambre américaine de commerce en Belgique ». - Question orale de Mme Brigitte De Pauw (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, et Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la fonction publique, de l'égalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « l'égalité des chances entre les femmes et les hommes ».

Jeudi 27 janvier 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération - Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, concernant « l'accompagnement des pouvoirs locaux qui souhaitent bénéficier de budgets octroyés par des pouvoirs subsidiants ». - Question orale de M. René Coppens (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, concernant « la communication et l'information communale à la population néerlandophone de Schaerbeek ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, concernant « la revalorisation barémique des fonctionnaires des communes confrontées à des difficultés financières ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, concernant « les problèmes constatés dans l'application de l'ordonnance visant à répartir la dotation régionale aux différentes communes bruxelloises ».

Ordre des travaux. - Proposition du président sur un échéancier de travaux concernant la loi communale. - Proposition d'ordonnance (de Mme Isabelle Emmery, MM. Alain Daems et Jean-Luc Vanraes) relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'infrastructures sportives de proximité. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes.