PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 28 janvier 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Propositions d'ordonnance. - Proposition d'ordonnance (de MM. Mohamed Azzouzi, Alain Daems et Mme Marie-Paule Quix) modifiant l' ordonnance du 14 mai 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de BruxellesCapitale fermer organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les délais de tutelle applicables aux actes des autorités communales pris dans le cadre de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers. - Rapporteur : M. Ahmd El Ktibi. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Danielle Caron et Nathalie Gilson) assurant une présence égale des hommes et des femmes aux élections communales. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Céline Fremault, Magda De Galan, Céline Delforge, Els Ampe, Marie-Paule Quix, Brigitte De Pauw, Adelheid Byttebier, Isabelle Emmery et Fatima Moussaoui) assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections communales de la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteurs : M. Josy Dubié et Mme Françoise Schepmans. - Discussion conjointe. 2. Interpellations. - Interpellation de M. Yaron Pesztat à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « les plans de déplacemets d'entreprises ». - Interpellation de Mme Françoise Schepmans à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « les projets de cohésion sociale ». 3. Questions orales. (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'élaboration d'un schéma directeur pour la zone-levier n° 5 « Tour et Taxis » ». (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'affectation des agents contractuels subventionnés ». (*) - Question orale de M. Jacques Simonet à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la Réparation de dégâts occasionnés à l'espace public dans les noyaux commerciaux ». (*) - Question orale de Mme Michèle Hasquin-Nahum à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « les délais de paiement des primes à la rénovation et des primes à l'embellissement des façades ». (*) - Question orale de M. Jacques Simonet à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la cellule régionale d'intervention en pollution intérieure ». (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'affectation des agents contractuels subventionnés ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et Monuments et Sites, concernant « le contrôle des sociétés agréées pour produire des sacs de collecte d'immondices ». 4. Questions d'actualité (**).5. Votes nominatifs (***). - Sur les propositions d'ordonnance terminées. - Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les déclarations du Ministre-Président au sujet de l'évolution des frontières administratives, économiques et sociales de la Région de Bruxelles-Capitale ». _______ Notes (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.