SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 19 janvier 2005 la demande d'association de M. Homans, J., notaire à la résidence de Peer, et de M. Cloet, J., candidat-notaire, pour former l'association « JAN HOMANS & JAN CLOET », avec résidence à Peer, est approuvée.

M. Cloet, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Peer.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.