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M.B. Index des textes publiés le 29 novembre 2004

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loi

type loi prom. 05/11/2002 pub. 29/11/2004 numac 2003015217 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 28 avril 1999 (2) type loi prom. 17/06/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004002134 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi modifiant la loi communale Erratum type loi prom. -- pub. 29/11/2004 numac 2004011470 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Octroi. - Renonciation Par décision du 14 octobre 2004, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 19(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004002138 source service public federal finances Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de la Régie des Bâtiments et portant modification des diverses dispositions réglementaires type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2004 numac 2004009802 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2004, entrant en vigueur le 31 décembre 2004, M. Warson, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt. Par arrêtés ro - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Demain, Th., de ses fonctions de juge consulaire a(...) type arrêté royal prom. 18/11/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004009799 source service public federal justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française ou néerlandaise pour candidats aux fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004011496 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004002133 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant : 1° l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale, 2° l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours départementale près le Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2004 numac 2004002137 source regie des batiments Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 15 octobre 2004, démission de ses fonctions a été accordé à sa demande à M. De Backer, Pascal, ingénieur au Service des Institutions internationales, à partir du 1 er août 2004. Conf type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2004 numac 2004014257 source service public federal mobilite et transports Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 9 novembre 2004, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêté(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 05/10/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004022818 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2004 numac 2004031533 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Aide aux Personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agréments Par arrêté ministériel du 27 octobre 2004, l'A.S.B.L. « AVJ Molenbeek », rue Brunfaut 2/03, à 1080 Bruxelles, est agréée du 1 er mars 2001 au 28 février 2007 pou Par arrêté ministériel du 27 octobre 2004, l'A.S.B.L. « AVJ Cité-services », Cité de l'Amitié, (...) type arrêté ministériel prom. 24/11/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004022916 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 35ter, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 29/11/2004 numac 2004009800 source pouvoir judiciaire Tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen Par ordonnance du 29 octobre 2004, M. Hannotte, H., a été désigné par le président des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, pour exercer les fonctions de juge social suppléant, à titre de trava

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004203337 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention définissant les missions de l'a.s.b.l. "ECLAT" dans le cadre du développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004203344 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004203346 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/10/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004203348 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la **** **** d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004203349 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004203350 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration des Instituts Saint-Luc à Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004203351 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004203352 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation d'un internat annexé à un établissement d'enseignement spécial organisé par la Communauté française en home d'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004203353 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal à Marche type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004203488 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Instituut technique de la Communauté française « Henri Maus », à Namur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/10/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004203490 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative de l'aide aux détenus fixée par les arrêtés du 23 septembre 2002 et du 25 novembre 2003 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/03/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004203510 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des musiques non classiques

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 29/11/2004 numac 2004011479 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2004-I/O-42 du 29 juin 2004. Affaire CONC-I/O 00/0049 : Banksys S.A. - Affaire CONC-P/K 02/0043 : FNUCM/Banksys S.A. Affaire CONC-P/K 02/0051 : UNIZO/Banksys S.A. Le Conseil de la concurrence, Vu la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée par arrêté royal du 1 er type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 29/11/2004 numac 2004011488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2004-C/C-48 du 12 juillet 2004 Affaire CONC-C/C-04/0034 : CBR BETON/Interbéton Vu la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 1 er juillet 1999 ci-après la loi; V Vu le rapport du Corps des rapporteurs du 21 juin 2004. Entendu à l'audience du 12 juillet 2004 (...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 29/11/2004 numac 2004011478 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2004-C/C- 50 du 16 août 2004 Affaire CONC-C/C-04/0048 : Wendel Investissement/Editis Vu la notification simplifiée de la concentration déposée le 19 juillet 2004 au secrétariat du Conseil de la concur Vu le rapport du Corps des rapporteurs daté du 10 août 2004; Vu la lettre du 11 août 2004 par la(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 29/11/2004 numac 2004011487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2004-C/C-47 du 12 juillet 2004 Affaire CONC-C/C-04/0032 : Holcim Béton Belgique/Interbéton Vu la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 1 er juillet 1999 ci-après la Vu la notification de l'opération de concentration déposée au secrétariat du Conseil de la concurre(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 29/11/2004 numac 2004015222 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 9 novembre 2004, ***** de ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République française à **** avec comme circonscription consulaire la ville de **** type consulats étrangers prom. -- pub. 29/11/2004 numac 2004015223 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 9 novembre 2004, M. Peter **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République française à **** avec comme circonscription consulaire la ville de ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2004 numac 2004203512 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 octobre 2004 approuve la décision du 28 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « A.I.O.M.S. » des communes d'Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Bütgenbach et S type arrêté ministériel prom. 13/10/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004203518 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Peissant

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2004 numac 2004022902 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de Santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 octobre 2004, qui entre en vigueur le jour d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2004 numac 2004022903 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 octobre 2004, qui produit ses effets le 1 er octobre 2004, démission honorable Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Morren, G., en qualité de membre suppléant, au tit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/11/2004 numac 2004009801 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrant en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou(...)
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