Aide aux Personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agréments Par arrêté ministériel du 27 octobre 2004, l'A.S.B.L. « AVJ Molenbeek », rue Brunfaut 2/03, à 1080 Bruxelles, est agréée du 1 er mars 2001 au 28 février 2007 pou Par arrêté ministériel du 27 octobre 2004, l'A.S.B.L. « AVJ Cité-services », Cité de l'Amitié, (...)

source: commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale

numac: 2004031533

pub.: 29/11/2004

prom.: --


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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Aide aux Personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agréments Par arrêté ministériel du 27 octobre 2004, l'A.S.B.L. « AVJ Molenbeek », rue Brunfaut 2/03, à 1080 Bruxelles, est agréée du 1er mars 2001 au 28 février 2007 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, 12 personnes majeures atteintes de déficience physique.

Par arrêté ministériel du 27 octobre 2004, l'A.S.B.L. « AVJ Cité-services », Cité de l'Amitié, rue du Ciel Bleu 13A,à 1150 Bruxelles, est agréée du 23 décembre 1999 au 22 décembre 2005 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, 23 personnes majeures atteintes de déficience physique.

Titre du document concerné:	Aide aux Personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agréments Par arrêté ministériel du 27 octobre 2004, l'A.S.B.L. « AVJ Molenbeek », rue Brunfaut 2/03, à 1080 Bruxelles, est agréée du 1 er mars 2001 au 28 février 2007 pou Par arrêté ministériel du 27 octobre 2004, l'A.S.B.L. « AVJ Cité-services », Cité de l'Amitié, (...)
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