SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2004, entrant en vigueur le 31 décembre 2004, M. Warson, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt.

Par arrêtés royaux du 18 novembre 2004 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Demain, Th., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Galoy, J.; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2005, M. De Meester, Ch., domicilié à Zonhoven, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt, pour un terme de cinq ans; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Boulengier, F., domicilié à Cerfontaine, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant, pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.