MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, notamment l'article 3, § 3, 3°, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres du conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au sens de l'article 7 de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des agents relevant de ces autorités : Membres effectifs Membres suppléants Pour la C.S.C. Enseignement M. Michel DESMEDT M. Pierre SEVENANTS Pour la Centrale Générale des Services Publics (C.G.S.P.) M. Jean-Pierre VANROYE Mme Christiane CORNET Pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP) M. Yves DELBECQ Mme Fabienne DEROME

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature Fait à Bruxelles, le 17 septembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA