MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2004 portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, notamment l'article 3, § 3, 3°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2004 portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et notamment son article 13;

Considérant la proposition faite par la CSC-Enseignement en date du 10 décembre 2010;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2004 portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales, les termes « M. Pierre SEVENANTS » sont remplacés par les termes « M. Léon DETROUX ».

Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 10 février 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET