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M.B. Index des textes publiés le 25 mars 2011

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loi

type loi prom. 03/03/2011 pub. 25/03/2011 numac 2011009202 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la composition de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation type loi prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011022102 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 7 octobre 2010, et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi rela Règle interprétative relative aux prestations de l'article 35, § 1 er , de la nomencl(...) type loi prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011022101 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 31 août 2010, et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relativ Règle interprétative relative aux prestations de l'article 35, § 1 er , de la nomencl(...) type loi prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011040212 source situation globale des etablissements de credit au 31 decembre 2010 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1 er , 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. ACTIF (millions d'euros)(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011009215 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mars 2011 sont nommés : greffier au tribunal du travail de Termonde, Mme De Vleeschauwer, M., greffier au tribunal du travail de Gand. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui secrétaire à titre provisoire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, M. Vanhaeren, J., assista(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011009217 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 2011 la désignation de Mme Gillet, F., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant c Par arrêtés ministériels du 18 mars 2011, est prolongée, pour une période de six mois prenant cours(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011011089 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2010 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Verhasselt est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011014057 source service public federal mobilite et transports Mobilié et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...) type arrêté royal prom. 25/02/2011 pub. 25/03/2011 numac 2011014076 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à un agent de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011015038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démissions honorables Par arrêté royal du 5 décembre 2010 démission honorable des ses fonctions est accordée au 31 octobre 2011 à M. Francis Monet , attaché - classe A2 au Service public fédéral Affair(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er novembre 2011 et à porter (...) type arrêté royal prom. 02/03/2011 pub. 25/03/2011 numac 2011022119 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 67, alinéas 2 à 4, de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011000164 source service public federal interieur Tutelle d'approbation. - Non approbation et approbation d'arrêtés de gouverneurs de province Par arrêté ministériel du 21 février 2011, n'est pas approuvé l'arrêté du gouverneur de la province de Hainaut du 7 janvier 2011, arrêtant les frais Par arrêté ministériel du 11 mars 2011, sont approuvés les arrêtés du gouverneur de la province(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011031141 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation fonction supérieure Par arrêté ministériel du 25 février 2011, la fonction supérieure de M. Geert Rochtus au grade de directeur est annulée, cette annulation prenant effet le 1 er décembre 2010. Le recours en (...) Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011031146 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 9 mars 2011, l'agrément de la société SA Stratec en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol a été retiré. Par arrêté ministériel du 9 mars 2011, l'agrément de la société SA Par arrêté ministériel du 9 mars 2011, la société SA Ingenieursbureau Asset a été agréée en qua(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2010 pub. 25/03/2011 numac 2011027064 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription de zones d'activité économique mixte, de zones de services publics et d'équipements communautaires et d'une zone de parc sur les territoires des communes de Dour (Elouges) et Hensies (Thulin)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2011 pub. 25/03/2011 numac 2011029155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2011 pub. 25/03/2011 numac 2011029154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en quatrième année de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/02/2011 pub. 25/03/2011 numac 2011029175 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/02/2011 pub. 25/03/2011 numac 2011029174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2004 portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/02/2011 pub. 25/03/2011 numac 2011029176 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011029184 source ministere de la communaute francaise Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011, à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2006 portant nomin type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2011 pub. 25/03/2011 numac 2011029185 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis , § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2011 pub. 25/03/2011 numac 2011035213 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011000179 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Réfus Par arrêté ministériel du 9 septembre 2010, le renouvellement d'agrément comme entreprise de Par arrêté ministériel du 15 décembre 2010, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011041703 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 389e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 mars 2011 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011020025 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 28 mars 2011, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69, salle 206) Session ordinaire 2010-2011, n° 26 Ordre du jour 1. Auditions dans le domaine de la formation professionnelle en Région bruxelloise. ? Auditions(...) ? Discussion. 2. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011015041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 16 mars 2011, LL. EE. M. Paul Badji, M. Ali Hussain Didi, M. Balthazar Bigirimana et Mme Athena Droushiotis-Mavronicola ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

avis

type avis prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011029192 source ministere de la communaute francaise Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé En vertu des dispositions de l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, le rapport requis pour l'inscriptio Une liste de ces organismes est établie annuellement par le Gouvernement et communiquée aux institu(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201191 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162973 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201194 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'AG Bernard Maraite, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201193 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Decamps, Michel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201192 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Eco-Tyre", en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201195 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Etablissements Debliquit, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201207 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Direct Parcel Distribution Belgium", en qualité de collecteur de déchets aut L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201208 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Caldaras Dorei, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201209 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cheron, Guy, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201210 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL JMS Estinnes, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201211 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Chartier, Eric, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201337 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés en sciences humaines (niveau A), d'expression allemande (ADW10803), pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne Le concours est organisé pour les métier(...) - Métier 20 : économiste; - Métier 21 : gestionnaire des ressources humaines; - Métier 29 : j(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201335 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés en sciences humaines (niveau A), d'expression française (AFW10803), pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne Le concours est organisé pour les métier(...) - Métier 20 : économiste; - Métier 21 : gestionnaire des ressources humaines; - Métier 29 : j(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201342 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants en comptabilité (niveau C), germanophones, pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (ADW10806) Le concours est organisé pour les métiers suivants :(...) - Métier 64 : comptabilité commerciale et des sociétés. - Métier 66 : contrôle en comptabilit(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201344 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants en comptabilité (niveau C), francophones, pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFW10806) Le concours est organisé pour les métiers suivants : (...) - Métier 64 : comptabilité commerciale et des sociétés. - Métier 66 : contrôle en comptabilit(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201343 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants construction et dessin technique (niveau C), germanophones, pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (ADW10807) Le concours est organisé pour les m(...) - Métier 68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie. - Métier 69 : dessin él(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201345 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants construction et dessin technique (niveau C), francophones, pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFW10807) Le concours est organisé pour les mé(...) - Métier 68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie. - Métier 69 : dessin él(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201395 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs budgétaires, néerlandophones La sélection comparative de collaborateurs budgétaires (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AN(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8. type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201400 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de statisticiens (niveau A), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG11004) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection.(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201426 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bacheliers (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG10866) Une liste de 250 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des p(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201443 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'expert technique homologation des véhicules, néerlandophones La sélection comparative d'expert technique homologation des véhicules (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG10858) a é(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201453 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs installations techniques et architecturales (niveau A), francophones, pour l'INAMI (AFG11001) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établ(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? ingénieu(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201454 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables marché public (niveau A), francophones, pour le FMP (AFG11002) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique (...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...) type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201459 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs économiques (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG11004) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il (...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...) type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201465 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltakers pour Bruxelles (m/f) (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG10846) Une liste de 65 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélec(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201482 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de système (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG10072) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est (...) Conditions d'admissibilité : Soit un des diplômes suivants : ? diplôme de base de 2 e type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201483 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes techniques e-HR (niveau A), francophones, pour le SPF Personnel et Organisation (AFG10855) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection Il est établi égalemen(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011201484 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires d'applications e-HR (niveau B), francophones, pour le SPF Personnel et Organisation (AFG10856) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est é(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Vous êtes (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011022106 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 16 juillet 2010 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopol Officier Mme B. SAUSSEZ (épouse BRICTEUX), conseiller A31, à dater du 8 avril 2008. M. G. WET(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011024039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 février 2011, Mme Vanden Bloock, Marie Anne, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er février 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique françai Par arrêté royal du 8 février 2011, M. Loir, Joël, est nommé à titre définitif, à partir du 1

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011009221 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 14 mars 2011 : - page 16278, ligne 32, les deux places vacantes d'assistants au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers dans la famille de - page 16278, ligne 43, lire : « 3 » (1 néerlandophone; 2 francophones) au lieu de « 1 » (néerlando(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011021024 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de Belgique . - Vacance d'un emploi (m/f) de premier assistant en période d'essai (personnel scientifique). - Vacance numéro HRM S1148 (Conservateur collection Entomologie) 1. POSITIONNEMENT DE LA F(...) Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. Titre et classe d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011021025 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de Belgique . - Vacance d'un emploi (m/f) de premier assistant en période d'essai (personnel scientifique). - Vacance numéro HRM S1149 (Conservateur collection Géologie) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONC(...) Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. Titre et classe d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011021027 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Vacance d'un emploi (m/f) de premier assistant en période d'essai (personnel scientifique). - Vacance numéro HRM S1151 (Conservateur collection Paléontologie) 1. POSITIONNEMENT DE LA F(...) Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. Titre et classe d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011021026 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de Belgique . -Vacance d'un emploi (m/f) de premier assistant en période d'essai (personnel scientifique). - Vacance numéro HRM S1150 (Conservateur collection Invertébrés) 1. POSITIONNEMENT DE LA FO(...) Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. Titre et classe d(...)

document

type document prom. -- pub. 25/03/2011 numac 2011031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Conseil économique et social. - Promotions Par décision du Conseil d'administration du 7 février 2011, Mme Martine Hollay est promue au grade de premier attaché dans le cadre linguistique français, avec effet au 1 er février (...) Par décision du Conseil d'administration du 7 février 2011, M. Eric Vanderheyden est promu au g(...)
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