publié le 25 mars 2011
Carrière de l'Administration centrale. - Démissions honorables Par arrêté royal du 5 décembre 2010 démission honorable des ses fonctions est accordée au 31 octobre 2011 à M. Francis Monet , attaché - classe A2 au Service public fédéral Affair(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er novembre 2011 et à porter (...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2011015038
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- 25/03/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale. - Démissions honorables Par arrêté royal du 5 décembre 2010 démission honorable des ses fonctions est accordée au 31 octobre 2011 à M. Francis Monet (F), attaché - classe A2 au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er novembre 2011 et à porter le titre honorifique de sa fonction.
Par arrêté royal du 19 décembre 2010 démission honorable des ses fonctions est accordée le 30 juin 2011 au soir à M. Marc Henrotte (F) attaché - classe A2 au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension anticipée le 1er juillet 2011 et à porter le titre honorifique de sa fonction.
Par arrêté royal du 13 mars 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée le 31 août 2011 au soir à M. Marc Debunne (F) attaché - classe A2 au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension anticipée le 1er septembre 2011 et porter le titre honorifique de sa fonction.
L'arrêté royal du 2 novembre 2010 par lequel démission honorable de ses fonctions est accordée le 30 juin 2011 au soir est rapporté.