MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis , § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment les articles 130ter et 130quinquies, insérés par le décret du 8 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°; a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2010 portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale;

Considérant la proposition de désignation de l'organisation syndicale CSC;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre suppléant de la Commission d'appel visée à l'article 130bis du décret du 16 avril 1991 précité : 3° M.Bernard Detimmerman, Secrétaire permanent CSC-E, rue Claude de Bettignies 12, à 7000 Mons représentant les organisations syndicales en remplacement de M. Etienne Marc.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 février 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET