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M.B. Index des textes promulgués le 28 février 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/02/2011 pub. 07/03/2011 numac 2011003093 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011035300 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les subventions pour les organisations de contact agissant dans le cadre de la Régie des soins type arrêté ministériel prom. 28/02/2011 pub. 12/04/2011 numac 2011201632 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle au premier groupe prioritaire en 2011

arrêt

type arrêt prom. 28/02/2011 pub. 17/03/2011 numac 2011022095 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêt prom. 28/02/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011022108 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2011 pour l'Office national des Pensions

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2011 pub. 25/03/2011 numac 2011029185 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis , § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
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