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Arrêté Royal
publié le 25 mars 2011

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 2011 la désignation de Mme Gillet, F., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant c Par arrêtés ministériels du 18 mars 2011, est prolongée, pour une période de six mois prenant cours(...)

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25/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 2011 la désignation de Mme Gillet, F., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 mars 2011.

Par arrêtés ministériels du 18 mars 2011, est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2011, la durée du stage de : - Mme De Bruyne, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - M. Van hoogenbemt, T., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines; - M. Reale, G., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout; - M. Schollen, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt; - Mme Dagnely, M.-A.; - Mme Soumeryn-Schmit, Ch.; - Mme Calicis, C.; - M. De Paepe, X.; - Mme De Reuck, C.; - M. de Sauvage, Th.; - Mme Hachez, C.; - M. Van Damme, L.; - Mme Vanderputten, J.; - Mme Van Wymersch, I.; - Mme Woutters, A., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Haway, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles; - Mme De Beule, K.; - Mme Kochuyt, V., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Termonde; - Mme Haegeman, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand; - Mme Van Heuverswyn, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde; - M. Schiepers, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges; - M. Claisse, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy; - Mme Rogister, H.; - Mme Notarnicola, S., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - Mme Donneaux, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur; - Mme Marr, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi; - M. Dupuis, G.; - Mme Hanton, V., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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