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Arrêté Royal
publié le 25 mars 2011

Mobilié et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2011014057
pub.
25/03/2011
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilié et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :

Numéro d'agrément du centre de formation

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

OCF-057

Date de reconnaissance

Erkenningsdatum

25/02/2011

Date de fin de reconnaissance

Einddatum van de erkenning

24/02/2016

Nom et adresse du centre de formation

Naam en adres van het opleidingscentrum

Sita Académie avenue de la Métrologie 5, bte 1 1130 Bruxelles


L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises.

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