publié le 25 mars 2011
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 9 mars 2011, l'agrément de la société SA Stratec en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol a été retiré. Par arrêté ministériel du 9 mars 2011, l'agrément de la société SA Par arrêté ministériel du 9 mars 2011, la société SA Ingenieursbureau Asset a été agréée en qua(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2011031146
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- 25/03/2011
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 9 mars 2011, l'agrément de la société SA Stratec en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol a été retiré.
Par arrêté ministériel du 9 mars 2011, l'agrément de la société SA Eco-System Engineering en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol a été retiré.
Par arrêté ministériel du 9 mars 2011, la société SA Ingenieursbureau Asset a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de cinq ans.
L'agrément porte le numéro AGR122.