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Arrêté Royal
publié le 25 mars 2011

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2010 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Verhasselt est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. (...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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25/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2010 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du trésor public est accordée, à la date du 1er avril 2011, à M. Jozef Verhasselt, conseiller à la Direction générale du Contrôle et de la Médiation.

M. Verhasselt est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.

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