SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mars 2011 sont nommés : greffier au tribunal du travail de Termonde, Mme De Vleeschauwer, M., greffier au tribunal du travail de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; secrétaire à titre provisoire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, M. Vanhaeren, J., assistant sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Malines, M. Coene, E., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Termonde, M. Van Nuffel, S., greffier au tribunal de commerce de Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 21 mars 2011 : l'arrêté ministériel du 29 novembre 2010 par lequel Mme Ankaert, L., assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal, est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mars 2011; sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Sterck, K., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Carton, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Schuylenbergh, A., assistant au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Van Gasse, J., greffier à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg est temporairement délégué pour excercer ses fonctions à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel.

Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.