Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 17 septembre 2004

Accès rapide:

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2004 pub. 25/10/2004 numac 2003036589 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernant flamand rapportant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 relatif aux conditions et aux modalités de transfert de biens immobiliers par la « Vlaamse Huisvestingsmaatschappij » et les sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2004 pub. 25/10/2004 numac 2004036591 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004036755 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention à des projets temporaires en faveur d'élèves souffrant de troubles de spectre d'autisme type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004036767 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant assimilation des grades délivrés avant l'année académique 2004-2005 aux grades de bachelor ou de master type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2004 pub. 10/12/2004 numac 2004036774 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale en introduisant la structure bachelor-master de l'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004036793 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets d'enseignement « Accent op talent »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004203350 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration des Instituts Saint-Luc à Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004203351 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales
^