17 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets d'enseignement « Accent op talent »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, notamment le chapitre XI;

Vu le décret du 20 octobre 2000 relatif à l'enseignement XII - Ensor, notamment le chapitre X, section 1er;

Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment le chapitre IV, section 3;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 9 décembre 2003;

Vu le protocole n° 524 du 19 mars 2004 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 291 du 19 mars 2004 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995, portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 36 964/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 mai 2004, en application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le rapport final « Accent op talent - een geïntegreerde visie op leren en werken » de la commission de réflexion appelée « Een nieuw perspectief voor technische en technologische beroepen en opleidingen » et créée au sein de la Fondation Roi Baudouin, il est proposé que des écoles appelées 'écoles pionnières' expérimentent avec des changements dans l'enseignement sous la devise « travailler, apprendre, choisir, gérer différemment ».

Le présent arrêté s'applique aux écoles pionnières. Dans l'annexe 1re au présent arrêté figure la liste de groupes d'écoles pionnières ayant été sélectionnées, au vu des critères repris à l'annexe 2, par la commission visée pour participer, à propos d'un projet déterminé, aux expériences visées.

Art. 2.Pendant les années scolaires 2003-2004 à 2005-2006 incluses, les écoles pionnières sont autorisées à expérimenter avec des changements dans l'enseignement basés : 1) pour ce qui concerne l'enseignement fondamental : sur les dispositions du chapitre XI du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997;2) pour ce qui concerne l'enseignement secondaire : sur les dispositions du chapitre X, section 1re, du décret du 20 octobre 2000 relatif à l'enseignement XII-Ensor;3) pour ce qui concerne l'éducation des adultes : sur les dispositions du chapitre IV, section 3, du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes.

Art. 3.Par dérogation aux dispositions légales, décrétales et réglementaires en vigueur, les écoles pionnières d'enseignement secondaire sont habilitées à appliquer, suivant les besoins, une ou plusieurs des modalités organisationnelles suivantes. Cette habilitation ne porte préjudice à l'obligation pour ces écoles de continuer à offrir la formation de base et d'atteindre ou de poursuivre, selon le cas, dans le chef des élèves, les objectifs finaux et de développement; cette habilitation ne porte pas non plus préjudice au statut du personnel en vigueur. 1) L'utilisation de programmes d'études sans prendre en compte les modalités d'approbation en vigueur.2) Le non-ralliement des formations de base respectives à un nombre minimum de périodes hebdomadaires.3) La différenciation de l'étalement des cours selon la période, le groupe de classe voire même l'élève individuel.4) Sans préjudice du principe de l'inscription unique, l'autorisation donnée aux élèves de suivre des cours dans d'autres écoles associées au même projet.5) La réalisation de tous les regroupements horizontaux et verticaux d'élèves.Par regroupement horizontal il faut entendre quel regroupement interdisciplinaire ou non d'élèves d'une même année d'études que ce soit; par regroupement vertical il faut entendre quel regroupement interdisciplinaire ou non d'élèves de différentes années d'études que ce soit. 6) L'introduction d'aspects d'organisation modulaire de l'enseignement, quels que soient le grade, la filière d'enseignement et/ou la subdivision structurelle.7) La remise de conseils de classe délibérants dans le premier grade à la fin de la deuxième année d'études. Le cas échéant : - l'attestation d'orientation de la première année d'études sera remplacée par une attestation de fréquentation régulière des cours, accordant de plein droit l'accès à la deuxième année d'études, dans la mesure où cette année d'études est soumise à ce régime dérogatoire; - il sera délivré à chaque élève, et pour autant qu'il n'en soit pas encore en possession, un certificat de l'enseignement fondamental à l'issue de la première année d'études; - le conseil de classe délibérant de la première année d'études décidera encore d'accorder soit une attestation d'orientation A, soit une attestation d'orientation B à tout élève ayant terminé cette année d'études et qui passe à une école ou une subdivision structurelle n'étant pas régie par ce régime dérogatoire, sans être à ce moment-là en possession d'une attestation d'orientation A ou B de la deuxième année d'études. 8) L'organisation intégrée ou non de cours sous la forme d'heures qui ne sont pas des heures de cours mais qui y sont assimilées, notamment sous la forme de tâches pédagogiques spéciales.

Art. 4.Les écoles pionnières et leurs pouvoirs organisateurs accorderont leur coopération à l'évaluation visée à l'article 171 du même décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, respectivement à l'article 81 du même décret du 20 octobre 2000 relatif à l'enseignement XII-Ensor.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003 et cessera de produire ses effets le 31 août 2006.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 septembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

ANNEXE 1re : ACCENT OP TALENT - liste de projets et, par projet, les établissements d'enseignement participants (avec mention du code établissement) 1. Projet : Nieuwe leeromgeving en open leercentrum 040642 - Koninklijk Atheneum GEEL 040634 - Middenschool GEEL 2.Projet : Leuker leren en anders evalueren 042622 - Koninklijk Technisch Atheneum Vesaliusinstituut OOSTENDE 035139 - Koninklijk Technisch Atheneum 2 Ensorinstituut OOSTENDE 3. Projet : Anders leren - anders kiezen.Interactie tussen bedrijfsleven en onderwijswereld 043166 - Koninklijk Technisch Atheneum DENDERMONDE 043182 - Middenschool Zwijveke DENDERMONDE 4. Projet : Anders leren, anders kiezen : project methodeonderwijs 112292 - Koninklijk Atheneum Redingenhof LEUVEN 116831 - Koninklijk Atheneum 2 Ring LEUVEN 041665 - Middenschool 1 LEUVEN 5.Projet : Zelfstandig leren bevorderen door ICT- en vakkenintegratie 041038 - Koninklijk Atheneum MALLE 041021 - Middenschool MALLE 6. Projet : Het experimenteel modulair onderwijs binnen het stedelijk onderwijs van Antwerpen 028721 - Stedelijk Instituut voor Sierkunsten en Ambachten (S.I.S.A.) ANTWERPEN 028613 - Stedelijk Instituut voor Technisch Onderwijs nr. 5 (S.I.T.O. 5) ANTWERPEN 028639 - Stedelijk Instituut voor Technisch Onderwijs nr.7 (S.I.T.O. 7) ANTWERPEN 110031 - Centrum voor Deeltijds Onderwijs (S.I.H.A.) ANTWERPEN 7. Projet : Leren kiezen - kiezen om te leren 029348 - Stedelijke Middenschool nr.1 ANTWERPEN 029017 - Stedelijke Middenschool nr. 9 - ANTWERPEN 028787 - Stedelijk Instituut voor Secundair Onderwijs ANTWERPEN 028449 - Stedelijk Instituut voor Talen, Handel en Informatica ANTWERPEN 028613 - Stedelijk Instituut voor Technisch Onderwijs nr. 5 ANTWERPEN 028639 - Stedelijk Instituut voor Technisch Onderwijs nr. 7 ANTWERPEN 028977 - Stedelijk Polytechnisch Instituut ANTWERPEN 028977 - Centrum voor Deeltijds Beroepssecundair Onderwijs (S.P.I.A.) BERCHEM 8. Projet : Val van de muur (tussen onderwijsvormen, leerjaren, vakken, en tussen basis- en secundair onderwijs) 036764 - Technisch Instituut Tweebruggen GENT 112102 - Atheneum Wispelberg GENT 116749 - VIP-school (School voor verkoop, informatieverwerking en personenzorg) GENT 050633 - Secundair Kunstinstituut GENT 038059 - Gemeentelijk Instituut voor Technisch Onderwijs SINT-AMANDSBERG 038059 - Centrum voor Deeltijds Beroepssecundair Onderwijs (G.I.T.O.) GENT 9. Projet : Spin-off : mobiele schooltjes voor straatkinderen 039743 - Gemeentelijke secundaire school Munsterbilzen BILZEN 10.Projet : Grensverleggende samenwerking onderwijs en bedrijfsleven (deel B) in een ideale schoolstructuur (deel A) 039479 - Instituut H. Graf KINROOI 107672 - College Heilig Kruis-Sint-Ursula 1 MAASEIK 107664 - College Heilig Kruis-Sint-Ursula 2 MAASEIK 111823 - Technisch Instituut Sint-Jansberg 1ste graad MAASEIK 039636 - Technisch Instituut Sint-Jansberg MAASEIK 11. Projet : Talent@Sint-Nicolaas 032281 - Humaniora Onze-Lieve-Vrouw-Presentatie SINT-NIKLAAS 038257 - Instituut O.-L.-Vrouw Onbevlekt Ontvangen SINT-NIKLAAS 038299 - Instituut Berkenboom SINT-NIKLAAS 038265 - Instituut Helige Familie - Secundair SINT-NIKLAAS 038307 - Onze-Lieve-Vrouw-Presentatie-Instituut SINT-NIKLAAS 038273 - Sint-Jozef-Klein-Seminarie SINT-NIKLAAS 038208 - Technisch Berkenboom-Instituut SINT-NIKLAAS 038216 - Technisch Instituut Sint-Carolus SINT-NIKLAAS 038224 - Technisch Instituut Sint-Isidorus SINT-NIKLAAS 038182 - Vrije Technische Scholen SINT-NIKLAAS 038182 - Centrum voor Deeltijds Beroepssecundair Onderwijs (V.T.S.) SINT-NIKLAAS 027681 - Vrije Technische Scholen BUSO SINT-NIKLAAS 107508 - Instituut Sinte-Amelberga TEMSE 12. Projet : De 1A-anders klas en de werkplaatsklas 039768 - WICO-39768 NEERPELT 039784 - WICO-39784 OVERPELT 13.Projet : De scholengemeenschap Sint-Michiel als leerstad 047886 - Biotechnicum BOCHOLT 038851 - Middenschool H. Hart BREE 038844 - Sint-Augustinusinstituut BREE 038828 - Technisch Instituut Sint-Michiel BREE 039842 - Instituut Agnetendal PEER 14. Projet : Leren leren en leren kiezen in een verticaal en horizontaal continuüm 032409 - Sint-Jan Berchmanscollege DIEST 032417 - Vrij Technisch Instituut Mariëndaal DIEST 032425 - Diocesane Middenschool DIEST 013359 - Vrije Lagere School DIEST 016766 - Vrije Kleuterschool DIEST 025999 - Warandeschool DIEST 15.Projet : Kwaliteitsgericht (be)sturen : scholen als lerende en ondernemende gemeenschappen 110403 - Vrij Technisch Instituut 1 AALST 110395 - Vrij Technisch Instituut 2 AALST 110387 - Vrij Technisch Instituut 3 AALST 110395 - Centrum voor Deeltijds Beroepssecundair Onderwijs (V.T.I. 2) AALST 035899 - DVM-HTB AALST 037648 - Sint-Jozefschool - secundair onderwijs ERPE-MERE 023333 - Sint-Jozefschool - vrije basisschool AALST 035881 - Centrum voor volwassenenonderwijs AALST 16. Projet : Talenten (h)erkennen 036111 - Gemeentelijk Technisch Instituut BEVEREN 036053 - Sint-Jorisinstituut BAZEL 062158 - Sint-Maarten bovenschool BEVEREN 062141 - Sint-Maarten middenschool BEVEREN Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2004 relatif aux projets d'enseignement « Accent op talent ». Bruxelles, le 17 septembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

ANNEXE 2 : ACCENT OP TALENT - liste des critères de sélection des projets (« screening des projets ») * Présentation d'un document muni de l'approbation formelle de la proposition de projet par le(s) pouvoir(s) organisateur(s) intéressé(s), y compris les positions des organes de négociation, de participation ou de concertation. * Traduction du concept « anders leren » (apprendre différemment) : - le développement de tous les talents occupe une place centrale - délivrance d'un travail sur mesure (attention prêtée aux aptitudes sociales et communicatives, outre les connaissances générales et connaissances professionnelles spécialisées) - passage d'objectifs finaux à des qualifications de départ - développement d'un parcours individuel d'apprentissage - concentration axée sur les progrès individuels en matière d'apprentissage - développement d'objectifs de performance et de développement - développement d'un système modulaire - possibilité de formation et de certification assurées par autre enseignant que le traditionnel - infrastructure adaptée - enseignement secondaire non plus fractionné en filières d'enseignement - l'apprentissage sous tous ses aspects accessible au grand public - intégration de l'apprentissage tout au long de la vie (l'école comme centre d'expertise pour une large communauté, comme centre indépendant d'information aux études et professionnelle) - promotion de l'autoformation et du développement personnel - les compétences sont certifiées d'une même manière - l'enseignant comme coach - développement des compétences de l'enseignant (formation continuée de l'enseignant,...) - développement de plus de places de stagiaire (en concertation avec les entreprises et les employeurs) * Traduction du concept « anders kiezen » (choisir différemment) : - développement de la fonction orientatrice de l'école (point de vue sur l'accompagnement dans le choix des études en relation avec sa mission,...) - choisir est un processus continu qui commence dès l'école fondamentale (continuité dans l'encadrement, intégration dans l'encadrement des élèves,...) - caractère commun du premier degré et plus de trajectoires d'apprentissage flexibles dans les années supérieures - développement de profils d'études - sensibilisation du développement technologique, des mathématiques et des sciences - rendre attrayante l'offre de formations techniques et technologiques - optimiser l'encadrement de l'orientation d'études - développement d'accompagnateurs d'étude et d'orientation professionnelle (formation continuée des enseignants et des collaborateurs des centres d'encadrement des élèves,...) - coopération entre école et centre d'encadrement des élèves * Traduction du concept « anders besturen » ( gérer différemment) : - développement d'un propre projet éducatif, d'une mission et d'une charge - dialogue avec les participants (élèves, personnels, environnement socio-économique et communauté locale) - développement d'une direction solide - controle qualitatif interne (satisfaction des clients, étalonnage des performances, améliorer en continu,...) - nouvelles formes d'évaluation - justification du choix des moyens - développement d'un système de gestion - développement d'une propre gestion du personnel Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2004 relatif aux projets d'enseignement « Accent op talent ».

Bruxelles, le 17 septembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE