loi

type loi prom. 22/11/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004009807 source service public federal justice Loi supprimant l'interdiction légale

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 09/12/2004 numac 2004003459 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose d Ville de Tournai (ex Gaurain-Ramecroix) Un terrain sis Grand-Route, cadastré ou l'ayant été Tou(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004000607 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 modifiant certaines dispositions, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004002100 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mesures de compétences type arrêté royal prom. 18/11/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004014264 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public Infrabel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004011510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1995 portant reconnaissance officielle des explosifs à usage civil, de marquage CE type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/12/2004 numac 2004014266 source service public federal mobilite et transports Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 23 novembre 2004, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrê(...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004036775 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif au pourcentage de conversion et à la pondération pour fixer le budget de fonctionnement de l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004036793 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets d'enseignement « Accent op talent » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004036798 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17, de l'année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004036797 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23, programme 24. 60 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004036802 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1^er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004202073 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004203709 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée des "Burettes" type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004203710 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant l'aide financière temporaire, sous la forme d'avances récupérables, octroyée à des sociétés de logement de service public présentant des difficultés financières structurelles ou qui souhaitent bénéficier de certains mécanismes de la prépension pour les membres de leur personnel type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004203724 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant désignation de représentants au sein des Comités d'orientation de la Société wallonne du Logement, de la Société wallonne du Crédit social et du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

circulaire

type circulaire prom. 16/08/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004022804 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire concernant l'arrêté royal visant à fixer les conditions et modalités pour l'octroi d'une aide matérielle à un étranger mineur qui séjourne avec ses parents illégalement dans le Royaume

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/12/2004 numac 2004009829 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Tumelaire, O., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 11 décembre 2004.

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 09/12/2004 numac 2004011517 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 04/0070 : « Imtech Verstraete N.V./Algemene Elektrische Ondernemingen Kamiel Verstraete & zoon N.V., Vekan N.V. », et « Indu Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 29 novembre 2004, le Conseil de (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/12/2004 numac 2004012353 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Le 22 novembre 2004, M. Burgraeve, Luc, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat supplé

communication

type communication prom. -- pub. 09/12/2004 numac 2004020094 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Vendredi 10 décembre 2004, à 9 h 30 m et 14 h 30 m 1. Communications. 2. Prise en cons 3. Ajustement du budget de l'Assemblée de la Commission communautaire française pour l'exercice 200(...)

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 09/12/2004 numac 2004031542 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ZONE DE POLICE BRUXELLES-CAPITALE/IXELLES. - Par arrêté du 29 novembre 2004 est approuvée la délibération du 8 octobre 2004 par laquelle le collège de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles appr ZONE DE POLICE 5343. - Par arrêté du 15 novembre 2004 est approuvée la délibération du 21 septe(...)

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. 06/09/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004036770 source ministere de la communaute flamande Arrêté de l'administrateur général concernant la délégation de tâches et compétences à M. Herman Gobel, chef de division auprès de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest"

erratum

type erratum prom. 16/04/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004036792 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au « Grootschalig Referentie Bestand » (Base de données des références à grande échelle). - Errata

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 09/12/2004 numac 2004203591 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Minérale en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 09/12/2004 numac 2004203592 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. All Clean Environment en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 09/12/2004 numac 2004203593 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Wilmetrans en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 09/12/2004 numac 2004203595 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Maintenance & Management Compagnie en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-p(...) type décret prom. -- pub. 09/12/2004 numac 2004203594 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Carton, M., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décre Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 09/12/2004 numac 2004203596 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la Komanditgesellschaft Hahn Transporte Gmbh & C° en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-p(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/12/2004 numac 2004012359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe de la cour du travail de Gand Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction (...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un examen organisé par(...)

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