Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Tumelaire, O., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 11 décembre 2004.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2004009829

pub.: 09/12/2004

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Tumelaire, O., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 11 décembre 2004.

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