ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Vendredi 10 décembre 2004, à 9 h 30 m et 14 h 30 m 1. Communications.2. Prise en considération de la proposition de décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents, déposée par Mme Caroline Persoons, MM.Didier Gosuin, Philippe Pivin et Alain Zenner. 3. Ajustement du budget de l'Assemblée de la Commission communautaire française pour l'exercice 2004. Projet de budget de l'Assemblée de la Commission communautaire française pour l'exercice 2005.

Rapporteur : à désigner.

Discussion. 4. Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004.

Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004.

Projet de règlement ajustant de budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004.

Rapporteuse : Mme Julie Fiszman.

Discussion générale.

Examen des articles et tableaux. 5. Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005.

Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005.

Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautiare française pour l'année budgétaire 2005.

Rapporteuse : Mme Julie Fiszman.

Discussion générale.

Examen des articles et tableaux.

Questions d'actualité : - fixées à 12 heures. (Conformément à l'article 89.4 du règlement, les questions d'actualité doivent parvenir au président au plus tard à 9 heures.) Votes : - à partir de 15 heures : sur les points dont la discussion est terminée; sur les motions déposées le 26 novembre 2004 en séance plénière en conclusion de l'interpellation de M. André du Bus de Warnaffe, concernant l'avenir du Conseil consultatif des francophones de la périphérie créé par le Collège précédent et la suite donnée à la déclaration du Collège portant sur la convention-cadre sur la protection des minorités nationales, et des interpellations jointes de Mme Dominique Braeckman, concernant l'avenir du Conseil consultatif des francophones de la périphérie et le dossier sur la protection des minorités nationales et de Mme Anne-Sylvie Mouzon, concernant la solidarité avec les francophones de la périphérie, à M. Benoît Cerexhe, ministre-président du Collège.