MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

16 AVRIL 2004. - Décret relatif au « Grootschalig Referentie Bestand (GRB) » (Base de données des références à grande échelle). - Errata

Au Moniteur belge n° 240 du 5 juillet 2004, pp. 53792 à 53823, sont apportées les corrections suivantes au décret précité : dans le texte néerlandais : - à la page 53792, dans l'article 2, 6°, il convient de lire le mot « Geografisch » au lieu de « Geografisch. »; - à la page 53793, dans l'article 5, 3°, il convient de lire le mot « onroerende » au lieu de « onroerende- »; - à la page 53795, dans l'article 21, 1°, d), il convient de lire le mot « 1995 » au lieu de « 1.995 »; - à la page 53795, dans l'article 21, 2°, d), il convient de lire le mot « 30 kV » au lieu de « 30kV »; - à la page 53797, dans l'article 27, § 2, il convient de lire la formule « AH x v' x IND » V' au lieu de « AH x AK x IND » ;

V' - à la page 53797, dans l'article 27, § 2, il convient de lire les mots « het betrokken net » au lieu de « het betrokken ne »; - à la page 53798, dans l'article 30, § 3, il convient de lire le mot « L'' » au lieu de « L' »; - à la page 53802, dans l'annexe I, tableau « Projectzone », sous le « NIS code 13035 », il convient de lire le mot « Ravels » au lieu de « Kavels »; - à la page 53803, dans l'annexe I, tableau « Projectzone », sous le « NIS code 24094 », il convient de lire le mot « Rotselaar » au lieu de « Roeselare »; - à la page 53804, dans l'annexe I, tableau « Projectzone », sous le « NIS code 33016 », il convient de lire le mot « Mesen » au lieu de « Menen »; - à la page 53807, dans l'annexe I, tableau « Projectzone », sous le « NIS code 71070 », il convient de lire le mot « Heusden-Zolder » au lieu de « Neusden-Zolder »; - à la page 53807, dans l'intitulé de l'annexe 2 », il convient de lire les mots « Kostprijs (incl.BTW) voor » au lieu de « Kostprijs voor »;

Dans le texte français : - à la page 53811, dans l'article 21, 2°, d), il convient de lire le mot « 30 kV » au lieu de « 30kV »; - à la page 53813, dans l'article 27, § 2, il convient de lire la formule « AH x v' x IND » V' au lieu de « AH x AK x IND »;

V' - à la page 53814, texte français, dans l'article 30, § 3, il convient de lire le mot « l'' » au lieu de « l' » et le mot « L'' » au lieu de « L' ». - à la page 53819, dans l'annexe Ier », tableau « Zone de projet », sous le « Code INS 24094 », il convient de lire le mot « Rotselaar » au lieu de « Roeselare »; - à la page 53820, dans l'annexe Ier », tableau « Zone de projet », sous le « Code INS 33016 », il convient de lire le mot « Mesen » au lieu de « Menen »; - à la page 53823, dans l'annexe Ier », tableau « Zone de projet », sous le « Code INS 71070 », il convient de lire le mot « Heusden-Zolder » au lieu de « Neusden-Zolder »; - à la page 53823, dans l'intitulé de l'annexe 2, il convient de lire les mots « Coût (TVA incl.) de la » au lieu de « Coût de la ».