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M.B. Index des textes promulgués le 16 avril 2004

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/04/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004000365 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et locale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 16/04/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004202967 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

décret

type décret prom. 16/04/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004036019 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au « Grootschalig Referentie Bestand » (Base de données des références à grande échelle) (1)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/04/2004 pub. 22/06/2004 numac 2004029177 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date et le lieu du concours spécial d'admission aux études de premier cycle en Sciences vétérinaires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/04/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035684 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 relatif à la gestion de la qualité dans les structures d'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004035690 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant un nombre d'arrêtés en matière d'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004035716 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne « Audit interne de l'Administration flamande » et portant transformation du comité d'audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/04/2004 pub. 21/05/2004 numac 2004035777 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, « provision pour la politique de relance économique » pour l'année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/04/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004035783 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de participation aux courses et épreuves cyclistes type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004035820 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne « Vlaams Energieagentschap » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/04/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004036020 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement du conseil GRB type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/04/2004 pub. 12/07/2004 numac 2004036068 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets pour l'annéebudgétaire 2004 en exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/04/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004036514 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 en ce qui concerne la politique de relance économique type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/04/2004 pub. 27/10/2004 numac 2004036598 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement expérimental d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/04/2004 pub. 19/11/2004 numac 2004036666 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modèles des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance des titres par les centres d'éducation des adultes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/04/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004202778 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la **** **** d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

erratum

type erratum prom. 16/04/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004036792 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au « Grootschalig Referentie Bestand » (Base de données des références à grande échelle). - Errata type erratum prom. 16/04/2004 pub. 14/06/2005 numac 2005035689 source ministere de la communaute flamande Décret du 16 avril 2004 relatif au Grootschalig Referentie Bestand (GRB). - Errata
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