16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modèles des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance des titres par les centres d'éducation des adultes

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment l'article 41, remplacé par le décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV et l'article 42;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 19 août 2004, en application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Dans les annexes Ire à VI incluses sont repris les modèles des titres, tels que visés à l'article 41, §§ 1er à 4 inclus du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes. § 2. Dans l'enseignement modulaire, organisé par application de l'article 75 du même décret, une unité est sanctionnée par une attestation dont le modèle est repris à l'annexe VII, et un sous-module et un module par un certificat partiel, dont le modèle est repris à l'annexe Ire. § 3. Le modèle du supplément au certificat, dont il est question au deuxième alinéa de l'article 41, § 2, du même décret, est repris aux annexes VIII et IX. § 4. Le modèle du supplément au certificat, dont il est question au deuxième alinéa de l'article 41, § 3, du même décret, est repris aux annexes X et XI. § 5. Les suppléments visés aux §§ 3 et 4 ne peuvent être délivrés que pendant les années scolaires 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005. § 6. Aux apprenants qui ont satisfait aux exigences relatives aux connaissances de gestion de base, reprises dans la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante et dans l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du chapitre Ier du titre II de cette loi-programme, est délivré le certificat de connaissances de gestion de base. Le modèle de ce certificat figure à l'annexe XII.

Art. 2.§ 1er. Les modèles en annexe contiennent les mentions minimum qui doivent figurer sur le titre. Le centre peut compléter le titre en énumérant les cours de la formation, le résultat obtenu par l'élève en points ou en pourcentages, le grade et le titre obtenus. § 2. La direction du centre délivre les titres aux apprenants au plus tard à la fin du deuxième mois après le passage de l'examen.

Art. 3.Les deuxièmes alinéas des articles 11 et 25 de l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'Enseignement technique supérieur sont abrogés.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 fixant les formules des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance de ces titres par les centres d'éducation des adultes est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.

Art. 6.La Ministre flamande ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 avril 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN Pour la consultation du tableau, voir image