loi

type loi prom. -- pub. 19/11/2004 numac 2004041311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,202 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 19/11/2004 numac 2004000558 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 février 2004 portant des mesures d'exécution du maximum à facturer dans l'assurance soins de santé type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 19/11/2004 numac 2004000590 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2004 numac 2004000623 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 25 octobre 2004, M. Yves Hendrix, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Flémalle pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 19/11/2004 numac 2004012320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains grades particuliers du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 19/11/2004 numac 2004202712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 19/11/2004 numac 2004203435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2004 pub. 19/11/2004 numac 2004003438 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/11/2004 numac 2004009778 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 9 novembre 2004, la demande d'association de M. Van Damme, M., notaire à la résidence de Bruges et de M. Van Damme, Ch., candidat-notaire, pour former l'association "Mich(...) M. Van Damme, Ch., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruges (Sint-Andries(...) type arrêté ministériel prom. 25/10/2004 pub. 19/11/2004 numac 2004011468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté ministériel portant révision de la composition de la Commission de la sécurité des consommateurs type arrêté ministériel prom. 03/11/2004 pub. 19/11/2004 numac 2004011477 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules type arrêté ministériel prom. 05/11/2004 pub. 19/11/2004 numac 2004022887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 05/11/2004 pub. 19/11/2004 numac 2004022889 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 05/11/2004 pub. 19/11/2004 numac 2004022888 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 07/05/2004 pub. 19/11/2004 numac 2004036701 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux « Huizen van het Nederlands » (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/04/2004 pub. 19/11/2004 numac 2004036666 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modèles des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance des titres par les centres d'éducation des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/10/2004 pub. 19/11/2004 numac 2004203493 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant abandon de créances au profit de la Société wallonne du Logement moyennant la reprise des parts détenues par la Société wallonne du Logement dans le capital de la Société wallonne de Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/10/2004 pub. 19/11/2004 numac 2004203494 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/11/2004 numac 2004003425 source service public federal finances Désignations. - Erratum Au Moniteur belge n° 361 du 12 octobre 2004, page 71130, deuxième arrêté royal, il faut lire : Par arrêté royal du 4 octobre 2004, M. Batselier, L., inspecteur principal à l'Administration des Contributions directes,

document

type document prom. -- pub. 19/11/2004 numac 2004042011 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 19/11/2004 numac 2004203330 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Hermos Transport » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 19/11/2004 numac 2004203331 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.C.R.L. Igretec en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu l Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 19/11/2004 numac 2004203332 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Transports P. Van Snick et fils en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 19/11/2004 numac 2004203329 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. Reijnders » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 19/11/2004 numac 2004203362 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Transports Fays, Roger, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 19/11/2004 numac 2004203364 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Transdouny en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu l Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 19/11/2004 numac 2004203363 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Bongaerts Recycling » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 19/11/2004 numac 2004203366 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SAFS Tri-Terre en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 19/11/2004 numac 2004203368 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'A.S.B.L. Terre en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 19/11/2004 numac 2004203367 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SAFS Recol'terre en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2004 numac 2004203369 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement du Ministère wallon des Equipements et des Transports en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 19/11/2004 numac 2004203370 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Warzée, C., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/11/2004 numac 2004002131 source service public federal finances Régie des Bâtiments Emploi vacant de conseiller général(e) (rang 15) Appel aux candidats Un emploi de conseiller(ère) général(e) est à conférer au sein de la division Personnel et Organisation de la Régie des Bâtiments. Conformément à l'(...) 1. les agents définitifs des organismes titulaires d'un grade du rang 15; 2. les agents définiti(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/11/2004 numac 2004009769 source service public federal justice Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. - Appel aux candidats à proposer par le Conseil des Ministres La loi du 2 juin 1998 (Moniteur belge du 25 novembre 1998), modifiée par la loi du 12 avril 2004 ((...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/11/2004 numac 2004019685 source chambre des representants Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. - Appel aux candidats. - Mandats à conférer par la Chambre des représentants La loi du 2 juin 1998 (Moniteur belge du 25 novembre 1998), modifiée par la loi du 12 avril 2004 ((...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/11/2004 numac 2004022883 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats Un emploi de conseiller général est à conférer au Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/11/2004 numac 2004022882 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Emploi vacant de médecin-inspecteur général Appel aux candidats Un emploi de médecin-inspecteur général est à conférer au Service des Soins de santé de l'Institut national d'assurance ma(...) Conformément à l'article 20sexies de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la c(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/11/2004 numac 2004022884 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats Un emploi de conseiller général est à conférer au Service des Soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(...) Conformément à l'article 20sexies de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la c(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/11/2004 numac 2004022899 source service public federal securite sociale Instituut national d'assurance maladie-invalidité Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats Un emploi de conseiller général est à conférer au Service Ressources humaines de l'Institut national d'assurance maladie-invalidi(...) Conformément à l'article 20sexies de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la c(...)

document

type document prom. -- pub. 19/11/2004 numac 2004203365 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Carotrans » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général,

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