publié le 19 novembre 2004
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 9 novembre 2004, la demande d'association de M. Van Damme, M., notaire à la résidence de Bruges et de M. Van Damme, Ch., candidat-notaire, pour former l'association "Mich(...) M. Van Damme, Ch., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruges (Sint-Andries(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009778
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- 19/11/2004
- prom.
- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 9 novembre 2004, la demande d'association de M. Van Damme, M., notaire à la résidence de Bruges (Sint-Andries) et de M. Van Damme, Ch., candidat-notaire, pour former l'association "Michel Van Damme - Christian Van Damme", avec résidence à Bruges (Sint-Andries), est approuvée.
M. Van Damme, Ch., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruges (Sint-Andries).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.