MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ZONE DE POLICE BRUXELLES-CAPITALE/IXELLES. - Par arrêté du 29 novembre 2004 est approuvée la délibération du 8 octobre 2004 par laquelle le collège de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché de services pour l'assurance du parc automobile de la zone pour l'année 2005.

ZONE DE POLICE 5343. - Par arrêté du 15 novembre 2004 est approuvée la délibération du 21 septembre 2004 par laquelle le conseil de police de la zone 5343 « Montgomery » d'Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier le cadre organique du corps de police de la zone et de le fixer à 576 emplois statutaires temps plein, dont 487 emplois statutaires temps plein au cadre opérationnel et 89 emplois statutaires temps plein au cadre administratif et logistique.