MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention définissant les missions de l'a.s.b.l. "ECLAT" dans le cadre du développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel, notamment l'article 3, § 3;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 mai 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 juin 2004;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E. et du Ministre chargé de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécialisé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1. Le Gouvernement délègue les missions visées à l'article 3, § 2 à l'a.s.b.l. ECLAT (Ecole, Culture, Lecture, Arts, Théatre);

Le Gouvernement approuve la convention définissant les missions de l'a.s.b.l. "ECLAT" dans le cadre du développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel, annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2004.

Bruxelles, le 9 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial P. HAZETTE

CONVENTION Entre d'une part, Le Gouvernement de la Communauté française, ayant son siège place Surlet de Chokier 15-17, à 1000 Bruxelles, ci-après dénommé le Gouvernement, représenté par le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental et le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécialisé;

Et d'autre part, L'a.s.b.l. "ECLAT " (Ecole, Culture, Lecture, Arts, Théâtre), ayant son siège avenue Einstein 8, à 1300 Wavre, dénommée ci-après l'opérateur-coordinateur, représentée par Mme Geneviève TILMAN, administratrice-déléguée.

Il est préalablement exposé ce qui suit : 1. La présente convention est conclue en application du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde scolaire et le monde culturel.2. Pour la prise en charge des missions visées à l'article 3, § 2, du décret précité, le Gouvernement confie l'organisation, la gestion et la coordination au Secrétariat général du Ministère de la Communauté française qui délègue une partie de ces missions à l'opérateur-coordinateur, dénommé "ECLAT". Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit : Article 1er - Objet de la Convention Le Gouvernement confie à ECLAT, les missions suivantes : 1° Assurer l'information auprès des établissements scolaires tant en ce qui concerne les lancements d'appel à projets, des opérations culturelles et artistiques que de la promotion des manifestations culturelles et artistiques;2° Favoriser les rencontres et les interactions entre le monde scolaire et le monde culturel;3° Proposer aux établissements scolaires d'établir un vrai parcours culturel assurant aux élèves tout au long de leur cursus scolaire, une sensibilisation aux différentes disciplines artistiques;4° Mettre à la disposition des enseignants, un lieu, un site Internet, une banque de données, de la documentation, des contacts et références dans l'ensemble des domaines culturels et artistiques relevant des compétences de la Communauté française;5° Offrir un cadre de fonctionnement avec des formations d'enseignants, des concertations, des rencontres d'artistes, des journées de réflexion organisé notamment lors des opérations culturelles et artistiques;6° Etablir des modalités de partenariat qui permettent un développement optimal des projets inscrits dans un cadre défini;7° Assurer la prise en charge, la gestion, la coordination d'opérations déterminées et la promotion de certaines actions culturelles et artistiques choisies en adéquation avec l'article 6 de décret "missions". Article 2 - Financements § 1er. Les frais de fonctionnement de l'a.s.b.l. "ECLAT" sont subventionnés à concurrence d'un montant annuel de 200.000 EUR. ECLAT remet au Secrétariat général du Ministère de la Communauté française, les pièces justificatives afférentes à ces frais de fonctionnement. § 2. Pour l'année 2004, une première tranche s'élevant à 75 % de ce montant annuel est versée au moment de la signature de la présente convention.

A partir de 2005, la première tranche est versée dans le courant du 1er trimestre sur présentation par l'a.s.b.l. ECLAT de son budget pour l'année à venir.

Une deuxième tranche s'élevant à 25 % de ce même montant annuel est versée lors de la présentation des bilans, comptes et rapports d'activités tels que demandés par le Secrétariat général du Ministère de la Communauté française.

Les sommes sont versées au numéro de compte suivant : 068-2439248-16. ouvert auprès de la Banque Dexia.

Article 3 - Durée La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans, renouvelable.

A l'issue de la 2e année de la présente convention, un rapport d'évaluation relatif au fonctionnement de la présente convention est rédigé par les services de la Communauté française et remis pour approbation au Gouvernement.

Article 4 - Contestations Les parties s'engagent à exécuter la convention de bonne foi et à chercher, en cas de litige, toutes solutions à l'amiable.

En cas de litige judiciaire, seules les juridictions de l'arrondissement de Bruxelles seront compétentes.

Fait en 3 exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien, Bruxelles, le 9 juin 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : J.-M. NOLLET, Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E. P. HAZETTE Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial.

Pour l'a.s.b.l. "ECLAT" Mme Geneviève TILMAN, Administratrice-déléguée.