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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 novembre 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 octobre 2004, qui produit ses effets le 1 er octobre 2004, démission honorable Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Morren, G., en qualité de membre suppléant, au tit(...)

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service public federal securite sociale
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2004022903
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29/11/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 octobre 2004, qui produit ses effets le 1er octobre 2004, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Soete, R., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Morren, G., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, pour un terme expirant le 29 septembre 2006, en remplacement de M. Soete, R.

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