publié le 29 novembre 2004
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Octroi. - Renonciation Par décision du 14 octobre 2004, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 19(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Octroi. - Renonciation Par décision du 14 octobre 2004, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, la S.A. BELGIAN EURO-FINANCE, avenue Houba de Strooper 790, à 1020 Bruxelles, est agréée sous le numéro 205.921, en vue d'offrir ou de consentir des ventes à tempérament et des prêts à tempérament conformément aux articles 1er, 9° et 11°, de la même loi.
Par décision du 14 octobre 2004, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, la S.A. PUILAETCO PRIVATE BANKERS, avenue Herrmann Debroux 46, à 1160 Bruxelles, est agréée sous le numéro 205.924, en vue d'offrir ou de consentir des ouvertures de crédit conformément à l'article 1er, 12°, de la même loi.
Par décision du 26 octobre 2004, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, la N.V. CREDION, Johan Demaegtstraat 19, à 1673 Beert, est agréée sous le numéro 205.959, en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament conformément à l'article 1er, 11°, de la même loi.
Par décision du 26 octobre 2004, l'agrément numéro 115.869 de M. VICTOR MARC, Hoge Barrièrestraat 1, à 8800 Roeselare, est supprimé à sa demande, celui-ci ne pratiquant plus d'activités visées à l'article 74 de la même loi.
Par décision du 26 octobre 2004, l'agrément numéro 2595 de la S.N.C. PIERRE NIHANT & CIE, rue de la Sarte 13, à 4671 Saive, est supprimé à sa demande, celle-ci ne pratiquant plus d'activités visées à l'article 74 de la même loi.