publié le 29 novembre 2004
Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 9 novembre 2004, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêté(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014257
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- 29/11/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisations Par arrêté ministériel du 9 novembre 2004, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2013.
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