publié le 29 novembre 2004
Tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen Par ordonnance du 29 octobre 2004, M. Hannotte, H., a été désigné par le président des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, pour exercer les fonctions de juge social suppléant, à titre de trava
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- pouvoir judiciaire
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- 2004009800
- pub.
- 29/11/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen Par ordonnance du 29 octobre 2004, M. Hannotte, H., a été désigné par le président des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, pour exercer les fonctions de juge social suppléant, à titre de travailleur ouvrier, à ces tribunaux, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.