Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 29 novembre 2004

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 octobre 2004 approuve la décision du 28 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « A.I.O.M.S. » des communes d'Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Bütgenbach et S

source
ministere de la region wallonne
numac
2004203512
pub.
29/11/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 octobre 2004 approuve la décision du 28 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « A.I.O.M.S. » des communes d'Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Bütgenbach et Saint-Vith entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

^