MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons

Vu la loi du 7 juillet 1920, accordant la personnalité civile à l'Ecole des mines et de métallurgie, Faculté technique de la Province du Hainaut à Mons, dénommée ultérieurement Faculté polytechnique de Mons;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 1966 fixant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons, modifié par les arrêtés royaux des 20 février 1968, 27 novembre 1970 et 12 juillet 1974 et par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 août 1992;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2002 approuvant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons;

Arrête : Article unique. Sont désignés membres du Conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er octobre 2004 : M. Marc DEBOIS, Directeur général d'IGRETEC, M. Didier DONFUT, Secrétaire d'Etat du Gouvernement fédéral, M. Jacques LEFEVRE, ancien député, M. Michel TROMONT, Gouverneur émérite de la Province de Hainaut.

Bruxelles, le 29 septembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur de la Recherche scientifique etdes Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET