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M.B. Index des textes promulgués le 29 septembre 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2004 pub. 22/10/2004 numac 2004022830 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, pour ce qui concerne la Commission des dispenses de cotisations, l'arrêté royal du 27 janvier 1992 relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres de divers organismes et commissions dépendant du Ministère des Classes moyennes type arrêté royal prom. 29/09/2004 pub. 13/05/2005 numac 2004022837 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027268 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 29/09/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027271 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004203349 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203089 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Andenne, Zone portuaire de Sclayn type arrêté ministériel prom. 29/09/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004203251 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers, sis chaussée de Heusy 7/9, à Verviers type arrêté ministériel prom. 29/09/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004203252 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel du 29 septembre 2004 autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers, sis rue des Hougnes 2/4, à Verviers

erratum

type erratum prom. 29/09/2004 pub. 03/06/2005 numac 2005022413 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers. - Erratum

document

type document prom. 29/09/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elaboration des budgets communaux 2005 et des plans pluriannuels de gestion
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