REGIE DES BATIMENTS

Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 15 octobre 2004, démission de ses fonctions a été accordé à sa demande à M. De Backer, Pascal, ingénieur au Service des Institutions internationales, à partir du 1er août 2004.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. .