loi

type loi prom. 23/08/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004002104 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale et visant à étendre le champ d'application personnel de la prime d'installation type loi prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004003381 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Les Bons Vil Chemin des Boeufs numéro 6, ferme avec dépendances, cadastrée ou l'ayant été section C, numéro 242/(...) type loi prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004009617 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 août 2004, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il **** **** arrêté royal du 23 août 2004, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y d(...) type loi prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004011406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Retrait d'agrément Par arrêté ministériel du 14 septembre 2004 pris en application de l'article 106 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'agrément n° 109.20 Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit cet avis.

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004000402 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 03/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004002105 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visee à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 03/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004002106 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1984 pris en exécution de l'article 13, deuxième alinéa, 1°, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 100bis, § 1^er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 03/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004002107 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration type arrêté royal prom. 23/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004002108 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'action sociale pour la guidance et l'accompagnement d'un ayant droit à l'intégration sociale ou une aide sociale financière visant sa mise à l'emploi en entreprise type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004007207 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. Ordres nationaux. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 5031 du 8 juillet 2004 : Sont promus Officier de l'Ordre de ****, porteront la décoration militaire et prendront rang dans **** A la date du 8 avril 2002. COMPOSANTE TERRESTRE Lieutenant-colonel breveté d'état-major ****(...) type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004021127 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 12 novembre 2003 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de Presse international type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004022615 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les orthopédistes et les bandagistes, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004201877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2001-2002 pour les travailleurs portuaires du contingent général type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004201907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004202046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à la liaison du salaire de base à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004202312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant le versement, pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004202321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'instauration d'horaires flexibles dans les entreprises type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004202383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité sociale pour travailleurs âgés licenciés type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004202411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'instauration d'un droit au reclassement professionnel pour certains travailleurs âgés type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004202746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil fédéral des géomètres-experts et Conseil fédéral d'Appel des géomètres-experts. - Nomination des assesseurs effectifs et assesseurs suppléants Par arrêté ministériel du 12 juillet 2004, modifié par arrêté ministériel du 1 er septemb(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004011402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil fédéral des géomètres-experts et Conseil fédéral d'Appel des géomètres-experts. - Nomination des greffiers Par arrêté ministériel du 12 juillet 2004, modifié par arrêté ministériel du 1 er septemb(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004202801 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 84/2004 du 12 mai 2004 Numéro du rôle : 2759 En cause : la question préjudicielle relatives aux articles 159, 191 et 212 du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour de cassation. La Cour d'arbitrage, comp après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004202804 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 90/2004 du 19 mai 2004 Numéro du rôle : 2702 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 3 de la loi du 1 er mars 2002 relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié i La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, M(...) type arrêt prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004202829 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 121/2004 du 7 juillet 2004 Numéro du rôle : 2661 En cause : le recours en annulation de l'article 18, alinéa 1 er , 2° et 3°, de la loi du 22 août 2002 portant des mesures en matière de soins de santé, introd La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges R. Henneuse, (...)

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 22/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004033071 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004036462 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004036459 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004202883 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004202886 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004202891 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004202890 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004202892 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004202893 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004202894 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission wallonne de déplacements scolaires

avis

type avis prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004018128 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La Région wallonne a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté ministériel du 23 juin 200(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004000433 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée Par arrêté ministériel du 5 mars 2004, l'entreprise E.M.D. S.P.R.L., établie à 8870 Izegem, Kortrijksestraat Par arrêté ministériel du 23 février 2004, l'entreprise Lares S.P.R.L., établie à 9660 Brakel, (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004000390 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modification Par arrêté ministériel du 3 m ***** est établi rue du Faux 4, à 5620 ****, sous le n° 14.292.12 (valable jusqu'a(...) type autorisation prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004000425 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par les lois des 30 décembre 1996 et 7 mai 2004. - Renouvellements **** **** **** arrêté ministériel du 2 juillet 2004, l'autorisation d'exercer la profession de détective p(...)

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004003367 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certain Le troisième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004008168 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur général des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces du SPP Politique scientifique Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de ma(...) 3. Diplôme(s) requis au 11 octobre 2004 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseigneme(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004008169 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur général de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique du SPP « Politique scientifique » Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen d'un des Etats de l'Espace économique européen. 2. Les candidats doive(...) 3. Diplôme(s) requis au 11 octobre 2004 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseigneme(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004008172 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur général de l'Institut royal météorologique de Belgique du SPP Politique scientifique Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen d'un des Etats de l'Espace économique européen. 2. Les candidats doive(...) 3. Diplôme(s) requis au 11 octobre 2004 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseigneme(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004008171 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur général de l'Institut royal du Patrimoine artistique du SPP Politique scientifique Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen d'un des Etats de l'Espace économique européen. 2. Les candidats doivent(...) 3. Diplôme(s) requis au 11 octobre 2004 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseigneme(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004008170 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur général de la Bibliothèque royale de Belgique du SPP Politique scientifique Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen d'un des Etats de l'Espace économique européen 2. Les candidats doivent avoir u(...) 3. Diplôme(s) requis au 11 octobre 2004 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseigneme(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004008173 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur général des Musées royaux d'Art et d'Histoire du SPP Politique scientifique Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen d'un des Etats de l'Espace économique européen 2. Les candidats doivent avoir u(...) 3. Diplôme(s) requis au 11 octobre 2004 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseigneme(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004008175 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique du SPP Politique scientifique Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen d'un des Etats de l'Espace économique européen. 2. Les candidats doivent avo(...) 3. Diplôme(s) requis au 11 octobre 2004 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseigneme(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004008176 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur général de l'Observatoire royal de Belgique du SPP Politique scientifique Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen d'un des Etats de l'Espace économique européen. 2. Les candidats doivent avoir une ex(...) 3. Diplôme(s) requis au 11 octobre 2004 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseigneme(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004008174 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur général du Musée royal de l'Afrique centrale du SPP Politique scientifique Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen d'un des Etats de l'Espace économique européen. 2. Les candidats doivent avoir une e(...) 3. Diplôme(s) requis au 11 octobre 2004 : un diplôme de base de 2e cycle de l'enseignement universi(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004008177 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur général de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique du SPP Politique scientifique Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen d'un des Etats de l'Espace économique européen. 2. Les candidats doiv(...) 3. Diplôme(s) requis au 11 octobre 2004 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseigneme(...)

composition

type composition prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004009664 source service public federal justice Composition de la Commission chargée du renouvellement des organes du Culte musulman Par arrêté ministériel du 23 septembre 2004, qui entre en vigueur le jour de la publication par extrait au Moniteur belge, les membres suivants de la Commis a) en leur qualité de magistrat honoraire ou émérite : - M. Lucien François, juge émérite à la C(...)

protocole

type protocole prom. 24/05/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004022535 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conférence interministérielle. - Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des patients en état végétatif persistant

avenant

type avenant prom. 25/05/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004022538 source service public federal securite sociale Conférence interministérielle. - Avenant n° 2 au Protocole d'accord n° 2 du 1^er janvier 2003, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées et qui concerne l'exécution du point 9, de ce protocole : transfert et échange d'informations entre les services dépendant de l'Autorité fédérale et les services dépendant des Communautés et Régions

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004009657 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 13 septembre 2004, Mme Florence Lepoivre, est nommée à titre définitif en quali(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004008163 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de gradués, d'expression française, pour la Commission communautaire française de la Région de ****-**** . - Résultats Classements des lauréats de la sélection : 1. ****, ****, ****(...) 2. ****, ****, ****. 3. ****, ****, ****. 4. ****, ****, ****(...)

document

type document prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004202762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté du Directeur général du 18 août 2004, qui entre en vigueur le jour d sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonne(...) type document prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004202763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté du Directeur général du 18 août 2004, qui entre en vigueur sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de (...) type document prom. -- pub. 27/09/2004 numac 2004202876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêté concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Remplacement de membres. Par arrêté du Directeur général M. Pascal MELSENS, à Waterloo, membre suppléant de la Commission paritaire pour les grossistes-répar(...)

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