9 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission wallonne de déplacements scolaires

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires pour les élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission wallonne de déplacements scolaires : 1° pour le Gouvernement wallon : M.Georges Dereau; 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Michel Desmedt et Etienne Micha; 3° pour l'enseignement libre subventionné : Mme Marie-Claire Pirotte;4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Philippe Deliège et Etienne Fourneau; 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : Mme Hira Laci;6° pour l'Union des Fédérations des associations de Parents de l'Enseignement catholique : Mme Marie-Louise Chapelle-Lespire;7° pour la Société régionale wallonne du Transport : M.Michel Favay; 8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : M.Pierre Denis; 9° pour les secrétaires de commission territoriale de déplacements scolaires : MM.Claude Scorier et Yves-Marie Renard.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission wallonne de déplacements scolaires : 1° pour le Gouvernement wallon : Mme Bernadette Gany;2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mme Annabelle Petit et M.Jean Stemseels; 3° pour l'enseignement libre subventionné : M.Philippe Mottequin; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : M.Marcel Neven et Mme Reine-Marie Braeken; 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : M.Elie Misrachi; 6° pour l'Union des fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique : M.Charles Loiseau; 7° pour la Société régionale wallonne du Transport : Mme P.Van Groenendael; 8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : Mme Carine Bergers;9° pour les secrétaires de commission territoriale de déplacements scolaires : MM.Pierre Crappe et Philippe Jadot.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er juillet 2004.

Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 septembre 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE