30 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon complétant et modifiant la liste des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires pour les élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté complète et modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon proposés par les divers autorités, organismes et organisations représentés au sein de celle-ci.

La représentation de l'enseignement libre subventionné est portée à deux membres effectifs et deux membres suppléants.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon : 3° pour l'enseignement libre subventionné : MM.André Liesse et Thierry Demez.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon : 3° pour l'enseignement libre subventionné : Mme d'Haes-Lemaire et M. Michel Cosyns.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er juillet 2004.

Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 septembre 2004.

Le Ministre-Président, J.-C. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE