loi

type loi prom. -- pub. 28/10/2004 numac 2004009745 source service public federal justice Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation M. Van Gheluwe, Paul, vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles, a été désign type loi prom. 11/03/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004015068 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973, fait à Bruxelles le 26 juin 1999 type loi prom. 08/06/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004015119 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 (2) type loi prom. -- pub. 28/10/2004 numac 2004018151 source institutions federales chambre des representants de belgique Nomination des membres du comité permanent de contrôle des services de police Le mandat des membres effectifs du comité permanent de contrôle des services de police (Comité permanent P) et de leurs suppléants vient à expirat(...) Conformément à l'article 4 de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de polic(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/10/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004003411 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2004 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2004 numac 2004003423 source service public federal finances Appel aux collaborateurs pour le service de décisions anticipées en matière fiscale En application de l'article 4 de l'arrêté royal du 13 août 2004 concernant la création du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du SPF type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2004 numac 2004009746 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 octobre 2004, M. Boon, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Louvain, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2004 numac 2004009747 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2004 démission honorable de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Tournai est accordée, à sa demande, à Mme Thoreau, G. Par arrêtés royaux du 19 octobre 2004 : - M. De - M. Vanoutrive, D., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Zomergem. type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2004 numac 2004011437 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 mars 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er nov Mme Walravens est autorisée à porter le titre honorifique de son grade. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2004 numac 2004011438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mai 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er nove M. Libaut est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2004 numac 2004018152 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 octobre 2004, Mme Marijke Weewauters, conseillère adjointe appartenant au cadre linguistique néerlandais, est promue au grade de conseillère à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1 er juin 2004. type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2004 numac 2004018153 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 12 octobre 2004, Mme Frédérique Fastré, conseillère adjointe au Service public fédéral Sécurité sociale, est transférée, en qualité de conseillère adjointe, à l'Institut pour l'égalité des femmes et des Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1 er septembre 2004. (...) type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004021142 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2004 numac 2004021144 source service public federal de programmation politique scientifique Académie royaledes Sciences d'Outre-Mer. Secrétaire perpétuel Par arrêté royal du 13 septembre 2004, Mme Verhasselt, Yola, Secrétaire perpétuel de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, est admise à la retraite à la date du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2004 numac 2004022715 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 novembre 2003, M. John Van Damme, informaticien, est promu, à partir du 1 er août 2001 au grade d'informaticien-directeur au Service public fédéral Sécurité sociale - Administration centra Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2004 numac 2004022771 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 septembre 2004, l'arrêté royal du 23 mars 2004 par lequel démission honorabl(...) type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004022802 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/10/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004014214 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 21/09/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004015206 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/10/2004 numac 2004021145 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 30 septembre 2004, Mme Dewaide, Myriam, chef de département à l'Institut (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/10/2004 numac 2004203248 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 158/2004 du 20 octobre 2004 Numéros du rôle : 2727 et 2850 En cause : les recours en annulation de l'article 16 de la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuse La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...)

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 15/06/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004033060 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les normes de programmation en vue de la subsidiation des projets d'infrastructure relatifs à des structures d'accueil pour seniors type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 26/05/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004033063 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophonedu 14 janvier 1999 portant fixation des critères de répartition du Fonds spécial d'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004202944 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les modifications des statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004203210 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004203218 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon complétant et modifiant la liste des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004203216 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation de certains membres siégeant au Conseil consultatif de la formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004203219 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon complétant la liste des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission wallonne de déplacements scolaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004203259 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

communication

type communication prom. -- pub. 28/10/2004 numac 2004011455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 04/0057 : Kroymans Belgium N.V./ACB N.V. - Immaurfin N.V. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 14 octobre 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 28/10/2004 numac 2004015203 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 5 octobre 2004, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les **** de Consul général de la République hellénique à **** avec une circonscription qui s'étend à toute le type consulats étrangers prom. -- pub. 28/10/2004 numac 2004015205 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 30 août 2004, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République française à **** avec comme circonscription consulaire les provinces de **** type consulats étrangers prom. -- pub. 28/10/2004 numac 2004015204 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 5 octobre 2004, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire la province ****

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 28/10/2004 numac 2004020079 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 29 octobre 2004 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. Proposition d'ordonnance (de M. Joseph (...) Proposition d'ordonnance (de M. Jean-Luc Vanraes, Mme Magda De Galan, M. André du Bus de Warnaffe, (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 28/10/2004 numac 2004020078 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 29 octobre 2004, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) éta(...) Proposition d'ordonnance (de MM. Jacques Simonet et Didier Gosuin) modifiant l'article 71 de la nou(...)

erratum

type erratum prom. 31/03/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004029302 source ministere de la communaute francaise Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinancant les universités. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 28/10/2004 numac 2004042410 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/10/2004 numac 2004203242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française, modifié par celui du 18 juin 2002. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 28/10/2004 numac 2004020077 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 28 octobre 2004, à 15 heures Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires g(...) Question orale de M. Johan Demol (N) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de B(...)

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