publié le 28 octobre 2004
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 novembre 2003, M. John Van Damme, informaticien, est promu, à partir du 1 er août 2001 au grade d'informaticien-directeur au Service public fédéral Sécurité sociale - Administration centra Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022715
- pub.
- 28/10/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 novembre 2003, M. John Van Damme, informaticien, est promu, à partir du 1er août 2001 au grade d'informaticien-directeur au Service public fédéral Sécurité sociale - Administration centrale, dans le cadre linguistique néerlandais.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.