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Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2004

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mai 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er nove M. Libaut est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2004011438
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28/10/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mai 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er novembre 2004, à M. Eric Libaut, conseiller adjoint à la Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché.

M. Libaut est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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