publié le 28 octobre 2004
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mai 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er nove M. Libaut est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011438
- pub.
- 28/10/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mai 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er novembre 2004, à M. Eric Libaut, conseiller adjoint à la Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché.
M. Libaut est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.